Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030421)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      VALLOIRE HABITAT
      24 rue du Pot de Fer, CS 51717
      ORLEANS
      45007
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de maitrise d"oeuvre pour 3 opérations de réhabilitation regroupant 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin (45)

         Numéro de référence: 23moerehayolafertestaubin
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin répartis sur 3 opérations

         groupe 2020 - Pre St Michel (Os Travaux 2024) 22 logements

         groupe 2154 - Canal (Os Travaux 2025) 31 logements

         groupe 2523 - Les Hauts St Aubin (Os Travaux 2026) 26 logements

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         45240 - La Ferte St Aubin

      4. Description des prestations:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin répartis sur 3 opérations

         groupe 2020 - Pre St Michel (Os Travaux 2024) 22 logements

         groupe 2154 - Canal (Os Travaux 2025) 31 logements

         groupe 2523 - Les Hauts St Aubin (Os Travaux 2026) 26 logements

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 50
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

         formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

         extrait Kbis :

         redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;

         attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l"honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration de chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.

         attestation d"assurance : Responsabilité civile à jour à la date de soumission (attestation de moins de 3 mois d"ancienneté)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

         voir règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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