Chromatographs (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030073) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université de Poitiers Номер конкурса: 48030073 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de deux appareils de chromatographie en phase gazeuse
Numéro de référence: 2023F013acquisition de deux appareils de chromatographie en phase gazeuse
appareil de chromatographie en phase gazeuse pour la séparation et l"analyse de produits issus de la transformation du biogaz
Lot nº: 1poitiers
appareil de chromatographie en phase gazeuse pour la séparation et l"analyse de produits issus de la transformation du biogaz
demochem
appareil de chromatographie en phase gaz couplée à une spectrométrie de masse (Gc/Ms) haute résolution
Lot nº: 2poitiers
appareil de chromatographie en phase gaz couplée à une spectrométrie de masse (Gc/Ms) haute résolution
prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : passeur d"échantillons liquides
demochem
poitiers
l"Avis est rédigé en langue française.Les motifs d"exclusion de la candidature sont définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.Afin d"attester qu"il ne se trouve pas dans l"un des cas d"exclusion mentionnés à ces articles, le candidat produira l"attestation sur l"honneur prévue au formulaire DCI ou au DUME
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l"offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l"encontre d"un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l"offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d"une liberté fondamentale lorsqu"il est saisi sur le fondement de l"article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l"article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d"état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l"offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l"encontre d"un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l"offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d"une liberté fondamentale lorsqu"il est saisi sur le fondement de l"article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l"article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d"état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
tribunal administratif de Poitiers