Construction work for crematoriums (Франция - Тендер #48030043)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb).Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "Ne Pas Ouvrir - copie De Sauvegarde - " Nom du candidat - objet du marché - lot ".L"Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l"adresse suivante :Direction De La Commande PubliqueCentre Technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 Sainte ClotildeTél : 02 62 92 16 70 - fax : 02 62 92 34 70ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00conformément à l"article 2-ii de l"annexe 6 du Ccp, celle-ci est ouverte dans les cas suivants :1° Lorsqu"Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;2° Lorsqu"Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète Ou hors délais Ou n"a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l"offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.lorsqu"un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l"acheteur. Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il est prévu le versement d"une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n"est pas soumise à la constitution d"une garantie à première demande (ou caution personnelle est solidaire).Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap.Le marché est financé sur le budget propre de la commune