Prepared meals (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030042)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de saint-genis-pouilly
      94 avenue de la République
      Saint-Genis Pouilly
      01630
      France
      Téléphone: +33 450205276
      Courriel: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Ccas de la Ville de Saint-Genis-Pouilly

         Numéro de référence: 20230000013000
         
      2. Code CPV principal:
         15894200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l"élaboration des menus, l"approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport et la livraison des repas dans les locaux de la résidence Les Tilleuls.La livraison des repas au domicile des personnes âgées est assurée par le Ccas de Saint-Genis-Pouilly cinq jours par semaine, environ 10 à 40 repas par jour.Les repas des samedis et dimanches sont livrés le vendredi.Pour les jours fériés les livraisons seront faites la veille pour le nombre de jours correspondants.Ces repas sont destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes vivants à leur domicile.Le titulaire devra fournir 50 % des produits bénéficiant de signe de qualité, de l"écolabel pêche, ou d"une certification environnementale.20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l"agriculture biologique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         15894200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         résidence Les Tilleuls20 rue des Hautains(Côté livraison) 01630 - saint Genis Pouilly

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation comprend l"élaboration des menus, l"approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport et la livraison des repas dans les locaux de la résidence Les Tilleuls.La livraison des repas au domicile des personnes âgées est assurée par le Ccas de Saint-Genis-Pouilly cinq jours par semaine, environ 10 à 40 repas par jour.Les repas des samedis et dimanches sont livrés le vendredi.Pour les jours fériés les livraisons seront faites la veille pour le nombre de jours correspondants.Ces repas sont destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes vivants à leur domicile.Le titulaire devra fournir 50 % des produits bénéficiant de signe de qualité, de l"écolabel pêche, ou d"une certification environnementale.20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l"agriculture biologique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      st Genis Pouilly

Источник закупки

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