Archaeological services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029992)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Nevers
      place de l"hôtel de Ville - cS 9706
      Nevers
      58000
      France
      Téléphone: +33 386684487
      Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ternum-bfc.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de fouilles préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS

         Numéro de référence: 23LAB09
         
      2. Code CPV principal:
         71351914
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante François Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l"installation d"une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite la création d"un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du 12/10/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351914
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         nevers (58000)

      4. Description des prestations:
         

         les prestations sont décomposées en 3 tranches :

         tranche ferme :

         Phase 1 : Fouille archéologique traditionnelle à l"emplacement de la machinerie de la fontaine

         Phase 2 : Suivi de l"ouverture des tranchées nécessaires à la pose des réseaux autour de la place Guy Coquille

         Phase 3 : Etablissement et remise du rapport de fouille

         le détail des prestations attendues figure dans le cahier des charges scientifiques joint au dce.

         tranche optionnelle no1 :

         En fonction de la densité des structures funéraires, ajustement des moyens d"intervention nécessaires à la fouille et à l"étude de 6 sépultures.

         tranche OPTIONNELLE no2 :

         En fonction des conditions de stratification dans la partie ouest de la place Guy Coquille, ajustement des moyens d"intervention nécessaires à la fouille à la réalité de la distribution des vestiges et structures archéologiques effectivement rencontrées.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40 points
         Prix - Pondération: 60 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          tranche optionnelle no1 :

          En fonction de la densité des structures funéraires, ajustement des moyens d"intervention nécessaires à la fouille et à l"étude de 6 sépultures.

          tranche OPTIONNELLE no2 :

          En fonction des conditions de stratification dans la partie ouest de la place Guy Coquille, ajustement des moyens d"intervention nécessaires à la fouille à la réalité de la distribution des vestiges et structures archéologiques effectivement rencontrées.

          prestations SIMILAIRES : L"Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          s"Ils le jugent utile à la constitution de leur projet d"intervention scientifique, les candidats peuvent solliciter une visite du lieu d"exécution : cf. Modalités à l"article 4.4 du règlement de la consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         produire :

         - une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la com-mande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         ou

         une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         produire :

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ou formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)

         - une preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         produire : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         produire :

         - l"habilitation ou l"agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du patrimoine couvrant les domaines suivants : habitats, édifice religieux, contextes funéraires antiques et médiévaux

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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