Topographical services (Франция - Тендер #48029937) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 48029937 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations topographiques, parcellaires, d"arpentage, de modélisation et prestations connexes (21 lots))
Reference number: 23IG06prestations topographiques, parcellaires, d"arpentage, de modélisation et prestations connexes. Les lots 1 à 20 s"exécuteront par l"émission de bons de commande, le lot 21 donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les lots 17 à 21 sont multi-attributaires. Les marchés seront ouverts aux adhérents de la centrale d"achat métropolitaine (Cam). Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont définis dans la rubrique "Autres informations"
voir les spécificités définies pour chaque lot à la rubrique "Autres informations"
prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille Seclin (Utls) - territoire Couronne sud de Lille élargi au territoire de SOURCEO
Lot No: 1prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille Seclin (Utls) - territoire Couronne sud de Lille élargi au territoire de SOURCEO. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 80 000euro(s)ht et 650 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille Seclin (Utls) - territoire Lille-Lomme-Hellemmes
Lot No: 2prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille Seclin (Utls) - territoire Lille-Lomme-Hellemmes. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. Montants minimum et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 80 000euro(s)ht et 650 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (Utml) - territoire des Weppes
Lot No: 3prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (Utml) - territoire des Weppes. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 80 000euro(s)ht et 650 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (Utml) - territoire Couronne Nord de Lille
Lot No: 4prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (Utml) - territoire Couronne Nord de Lille. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 80 000euro(s)ht et 650 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv) - territoire Est
Lot No: 5prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv) - territoire Est. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 80 000euro(s)ht et 650 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv) - territoire Roubaisien
Lot No: 6prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv) - territoire Roubaisien. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 80 000euro(s)ht et 650 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta) - territoire de la Lys
Lot No: 7prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta) - territoire de la Lys. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 80 000euro(s)ht et 650 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta) - territoire Tourquennois
Lot No: 8prestations topographiques - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta) - territoire Tourquennois. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 80 000euro(s)ht et 650 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille Seclin (Utls) - territoire Couronne sud de Lille élargi au territoire de SOURCEO
Lot No: 9prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille Seclin (Utls) - territoire Couronne sud de Lille élargi au territoire de SOURCEO. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 40 000euro(s)ht et 350 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille Seclin (Utls) - territoire Lille-Lomme-Hellemmes
Lot No: 10prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Lille Seclin (Utls) - territoire Lille-Lomme-Hellemmes. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 40 000euro(s)ht et 350 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (Utml) - territoire des Weppes
Lot No: 11prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (Utml) - territoire des Weppes. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 40 000euro(s)ht et 350 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (Utml) - territoire Couronne Nord de Lille
Lot No: 12prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Marcq-La-Bassée (Utml) - territoire Couronne Nord de Lille. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 40 000euro(s)ht et 350 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (utrv ) - territoire Est
Lot No: 13prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (utrv ) - territoire Est. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 40 000euro(s)ht et 350 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv) - territoire Roubaisien
Lot No: 14prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d"ascq (Utrv) - territoire Roubaisien. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 40 000euro(s)ht et 350 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta) - territoire de la Lys
Lot No: 15prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta) - territoire de la Lys. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 40 000euro(s)ht et 350 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta) - territoire Tourquennois
Lot No: 16prestations parcellaires et d"arpentage - secteur géographique de l"unité Territoriale de Tourcoing - armentières (Utta) - territoire Tourquennois. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, montants minimun et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 40 000euro(s)ht et 350 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations bathymétriques et menées dans le cadre d"études GEMAPI
Lot No: 17prestations bathymétriques et menées dans le cadre d"études GEMAPI. Accord-Cadre multi attributaire (2 attributaires) à bons de commande. Montants minimum et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 100 000euro(s)ht et 400 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations de levers d"ouvrages de génie civil, techniques et de bâtiment
Lot No: 18prestations de levers d"ouvrages de génie civil, techniques et de bâtiment. Accord-Cadre multi attributaire (2 attributaires) à bons de commande. Montants minimum et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 25 000euro(s)ht et 300 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations de numérisation 3d, de production de plan 2d à partir de moyen 3d, de modélisation BIM
Lot No: 19prestations de numérisation 3d, de production de plan 2d à partir de moyen 3d, de modélisation BIM. Accord-Cadre multi attributaire (2 attributaires) à bons de commande. Montants minimum et maximum sur la durée de l"accord-cadre : 100 000euro(s)ht et 800 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations de contrôles topographiques
Lot No: 20prestations de contrôles topographiques. Accord-Cadre multi attributaire (3 attributaires) à bons de commande. Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l"accord-cadre : 1 200 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
prestations diverses sur opérations d"infrastructures, de bâtiments complexes
Lot No: 21prestations diverses sur opérations d"infrastructures, de bâtiments complexes. Accord-Cadre multi attributaire (3 attributaires) à marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l"accord-cadre : 1 000 000euro(s)ht
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- Chiffre d"affaires HT sur les 3 dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:capacité financière minimale :- pour l"obtention de plus d"un lot sur les lots 1 à 8, la MEL exige que le candidat présente un chiffre d"affaire annuel d"au moins 250 000 euroHt (sur l"une des 3 années). - le nombre de lots maximum qu"un candidat pourra se voir attribuer sur l"ensemble des lots 1 à 21 sera déterminé par sa capacité financière, le cumul des montants estimés sur 4 ans des lots qu"il pourra se voir attribuer divisé par 4 ne pourra être supérieur à 50% de son chiffre d"affaire annuel le plus élevé des trois dernières années.En cas de groupement, le chiffre d"affaires cumulé de l"ensemble des membres du groupement sera pris en compte
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- titres d"études et professionnels- techniciens ou organismes techniques- outillage, matériel et équipement technique
Minimum level(s) of standards possibly required:capacité technique minimale : pour chaque lot souhaité, le candidat devra disposer de deux équipes, une équipe comprenant au moins 2 personnes en mesure d"effectuer les prestations. Pour les lots 9 à 16 : Les prestations relevant en tout ou partie d"une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Attestation d"inscription à l"ordre des Géomètres Experts (Oge) ou autorisation de l"oge à effectuer des travaux à incidence foncière (ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger) conformément aux dispositions de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l"ordre des géomètres experts
pour les lots 9 à 16 : Les prestations relevant en tout ou partie d"une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Attestation d"inscription à l"ordre des Géomètres Experts (Oge) ou autorisation de l"oge à effectuer des travaux à incidence foncière (ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger) conformément aux dispositions de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l"ordre des géomètres experts
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
une nouvelle consultation pourra intervenir au 3e trimestre 2027
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014