Cremation services (Франция - Тендер #48029870) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de selles sur cher Номер конкурса: 48029870 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Selles-sur-Cher: Cremation services
2023/S 218-686442
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concession pour Financement, construction et gestion d"un crématorium
contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l"exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l"entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation
rue chapon 41130 - selles Sur Cher
contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l"exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l"entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation
Section III: Legal, economic, financial and technical information
se référer au Rc
se référer au Rc
se référer au Rc
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur -
le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l"article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l"article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l"avis d"attribution