Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029752)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand paris amenagement
      bâtiment 033 - parc du pont de Flandre 11 rue de Cambrai - cS 10052, F -
      Paris
      75019
      France
      Courriel: Serviceachats@grandparisamenagement.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2408384&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de missions de Géomètre Expert, de prestations topographiques et détection des réseaux

         Numéro de référence: DT_AC_GEOMETRE
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre de missions de Géomètre Expert, de prestations topographiques et détection des réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d"aménagement de Grand Paris Aménagement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         missions de Géomètre Expert pour la Direction Territoriale Grand Paris Ouest (Dtgpo)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ile de France

      4. Description des prestations:
         

         le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de Géomètre Expert, de prestations topographiques et détection des réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d"aménagement de la Direction Territoriale Grand Paris Ouest de Grand Paris Aménagement

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 150.000 euro(s) HT par an pour l"ensemble des titulaires du lot (3 maximum)

      14. Intitulé:
          

          missions de Géomètre Expert pour la Direction Territoriale Grand Paris Nord (Dtgpn)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ile de France

      17. Description des prestations:
          

          le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de Géomètre Expert, de prestations topographiques et détection des réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d"aménagement de la Direction Territoriale Grand Paris Nord de Grand Paris Aménagement

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 150.000 euro(s) HT par an pour l"ensemble des titulaires du lot (3 titulaires maximum)

      27. Intitulé:
          

          missions de Géomètre Expert pour la Direction Territoriale Grand Paris Est et l"epa orsa (dtgpe et Dtgpsa)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ile de France

      30. Description des prestations:
          

          le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de Géomètre Expert, de prestations topographiques et détection des réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d"aménagement de la Direction Territoriale de Grand Paris Aménagement et de l"epa ORSA

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 150.000 euro(s) HT par an pour l"ensemble des titulaires du lot (3 titulaires maximum)

      40. Intitulé:
          

          missions de Géomètre Expert pour la Direction Territoriale Grand Paris Sud et la SPLAIN Porte Sud du Grand Paris (DTGPS et splain psgp)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de Géomètre Expert, de prestations topographiques et détection des réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d"aménagement de la Direction Territoriale Grand Paris Sud et la SPLAIN Porte Sud du Grand Paris

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 150.000 euro(s) HT par an pour l"ensemble des titulaires du lot (3 titulaires maximum)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l"honneur : Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l"entreprise ou délégation de pouvoir de l"un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d"assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d"effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration chiffre d"affaires global : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la preuve de l"inscription au tableau de l"ordre des géomètres-experts

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris 19ème

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция