Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029569) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hospitalier univers pontchaillou Номер конкурса: 48029569 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 582 447 880 (Российский рубль) Цена оригинальная: 9 867 241 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de dispositifs médicaux stériles pour abord respiratoire
Numéro de référence: CLSF_2023_42le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l"annexe no03 au CCTP : quantités maximales. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné
il S"Agit D"Un marche alloti - nombre de lots 203
Lot nº: 1l"Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l"annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l"annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n"ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu"à l"analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.Le marché public est mono-attributaire
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 17/06/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 17/06/2024, au 16/06/2025. La date d"entrée des établissements sont précisées à l"annexe 1 du CCAP. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d"un (1) an
au sens du droit communautaire, le marché public comporte des reconductions
les lots 3, 37, 152, 170 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l"attribution du marché public
hors MPS et hors DUME- la lettre de candidature modèle Dc1-La déclaration de soumissionnaire modèle Dc2 en reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation
le chiffre d"affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d"affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l"aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
en 2026
les lots 3, 37, 152, 170 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l"attribution du marché public
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
greffe du tribunal administratif