Overhaul and refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029535) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Habitats de Haute-Alsace Номер конкурса: 48029535 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Réhabilitation de 14 logements collectifs à Soultzmatt
Numéro de référence: 2023di0059Les travaux sont divisés en 13 lots. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée
Amenagement Exterieur
Lot nº: 012-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Amenagement Exterieur
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Demolition / Gros Oeuvre
Lot nº: 022-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Demolition / Gros Oeuvre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Charpente Bois
Lot nº: 032-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Charpente Bois
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Couverture / Etancheite / Zinguerie
Lot nº: 042-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Couverture / Etancheite / Zinguerie
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Enduit / Isolation Ext. / Peinture Ext
Lot nº: 052-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Enduit / Isolation Ext. / Peinture Ext
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Menuiseries Exterieures
Lot nº: 062-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Menuiseries Exterieures
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Electricite
Lot nº: 072-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Electricite
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Platrerie - Peinture
Lot nº: 082-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Platrerie - Peinture
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Chauffage - Sanitaire - Vmc
Lot nº: 092-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Chauffage - Sanitaire - Vmc
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Revetements De Sols
Lot nº: 102-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Revetements De Sols
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Menuiserie Interieure
Lot nº: 112-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Menuiserie Interieure
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Serrurerie
Lot nº: 122-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Serrurerie
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Echafaudage
Lot nº: 132-4 rue de l"Industrie 68570 - Soultzmatt
Echafaudage
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Le délai de 11 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l"exécution de l"ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges.
- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées