Supporting services for the government (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029460) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: smtom region villerupt Номер конкурса: 48029460 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
mission d"assistance pour le renouvellement du marché d"exploitation du centre de traitement multifilières des déchets de Villers la Montagne-
le présent marché a pour objet l"assistance à maîtrise d"ouvrage du SMTOM pour le renouvellement du contrat d"exploitation de l"usine Maxival.Le marché est constitué d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle.Le site MAXIVAL se situe : RD 125 - route de Morfontaine - 54920 Villers-La-Montagne.L"Ensemble des prestations attendues sont détaillées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
rd125-Route de morfontaine, 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
lot unique
la fin du marché actuel d"exploitation sera effective le 31 mai 2025.le démarrage du présent marché est prévu le 2 janvier 2024
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy