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World wide web (www) site operation host services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029448)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cnam
Номер конкурса: 48029448
Дата публикации: 13-11-2023
Сумма контракта: 82 455 652 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 396 880 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820231211 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderSocial protection01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cnam
      26-50 avenue du Professeur André Lemierre
      Paris Cedex 20
      75986
      France
      Téléphone: +33 172601885
      Courriel: Cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372324&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372324&orgAcronyme=s7h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Protection sociale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        hébergement et infogérance du site d"information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l"information et de la communication de la Cnam

        Numéro de référence: 1842.AC.2341
      2. Code CPV principal:
        72415000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet les prestations d"infogérance et d"hébergement du site ameli.fr. Et autres sites produits par la direction de l"information et de la communication de la Cnam. Le détail des prestations est repris dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du dossier de consultation des entreprises

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 396 880.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72415000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Accord -cadre a pour objet de confier l"hébergement et l"infogérance du site ameli.fr (les espaces sécurisés comme le compte ameli pour les assurés ou amelipro pour les professionnels de santé ne font pas partie du périmètre de l"accord-cadre) et d"autres sites web ou applications produits par la direction de l"information et de la communication à un professionnel de l"informatique et prestataire de service

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification.il est reconductible 2 fois pour une période d"un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises.la reconduction de l"accord-cadre est expresse. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.(cf Règlement de la consultation)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      cnam

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la procédure retenue est l"appel d"offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à R2142-2 1°, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, comportant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Pour les prestations à bons de commande, l"accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commandes sur la durée de l"accord cadre est de 1 437 351 euro(s) HT, soit 1 724 821 euro(s) (T.T.C.).L"Accord-Cadre n"est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l"exécution des prestations.les conditions de participation des candidatures (capacités professionnelle, techniques , économiques et financières), ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.vous pouvez télécharger ce dossier de consultation depuis www.marches-publics.gouv.fr L"Identification des opérateurs économiques n"est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (Annexe 6 du code de la commande publique), les opérateurs économiques peuvent indiquer à l"acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.L"attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que s"ils ne s"identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.Le candidat vérifiera que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti-spam de l"entreprise ou redirigés vers les " courriers indésirables " (notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr).en cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d"un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.De plus, conformément à l"article R2143-11 du Code de la commande publique et l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants pour justifier qu"il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l"exécution de l"accord-cadre.la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.conformément à l"article 5.1 du RC, les cas d"interdiction de soumissionner sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-08

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