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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029424)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Номер конкурса: 48029424
Дата публикации: 13-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820231208 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionNot specifiedNot specifiedOther01317
13/11/2023    S218

France-Gif-sur-Yvette: Services d"ingénierie

2023/S 218-687299

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro national d"identification: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Emma SEDDIKI
E-mail: emma.seddiki@cea.fr
Téléphone: +33 0169081307

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
PRESTATIONS D’INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE D’ASSISTANCE AU PILOTAGE DE PROJET D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS, D’ASSAINISSEMENT, DE DEMANTELEMENT, DE DECONSTRUCTION, D’INVESTISSEMENT D’INSTALLATIONS
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d"architecture; services d"ingénierie et services intégrés d"ingénierie; services d"aménagement urbain et d"architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d"essais et d"analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble des sites du CEA

Code NUTS FR France

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 6

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 50000000.00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent accord-cadre définit les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations d’ingénierie dans le domaine au pilotage de projet d’exploitation d’installations, d’assainissements, de démantèlement, de déconstruction, d’investissement d’installations nucléaires ou non (LOT O).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000 Services d"ingénierie

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d"être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un
groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
Voir article 3.10 du règlement d"appel d"offres relatif à l"exigence d"habilitation (prestation du secret)
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article 4 du règlement d"appel d"offres
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article 4 du règlement d"appel d"offres

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir article 4 du règlement d"appel d"offres

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement descandidatures suivantes : - capacité professionnelle, administrative et technique, - capacité financière
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAPS-S2MN-ES-LOTO-(B23-00910)
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2023 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à échéance de l"accord
VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Volumétrie fournie, à titre indicatif, dans le règlement d"appel d"offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.11.2023

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