Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro national d"identification: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Emma SEDDIKI
E-mail: emma.seddiki@cea.fr
Téléphone: +33 0169081307
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
PRESTATIONS D’INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE D’ASSISTANCE AU PILOTAGE DE PROJET D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS, D’ASSAINISSEMENT, DE DEMANTELEMENT,
DE DECONSTRUCTION, D’INVESTISSEMENT D’INSTALLATIONS
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d"architecture; services d"ingénierie et services intégrés
d"ingénierie; services d"aménagement urbain et d"architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d"essais et d"analyses
techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble des sites du
CEA
Code NUTS FR France
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 6
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 60
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 50000000.00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Le présent accord-cadre définit les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations d’ingénierie dans
le domaine au pilotage de projet d’exploitation d’installations, d’assainissements, de démantèlement, de déconstruction, d’investissement d’installations nucléaires ou
non (LOT O).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
71300000 Services d"ingénierie
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d"être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un
groupement
conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
Voir article 3.10 du règlement d"appel d"offres relatif à l"exigence d"habilitation (prestation du secret)
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un
registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article 4 du règlement d"appel d"offres
III.2.2)Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article 4 du règlement d"appel d"offres
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir article 4 du
règlement d"appel d"offres
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à
l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement descandidatures suivantes : - capacité professionnelle, administrative et technique, -
capacité financière
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
DAPS-S2MN-ES-LOTO-(B23-00910)
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
8.12.2023 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à
échéance de l"accord
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Volumétrie fournie, à titre indicatif, dans le règlement d"appel d"offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.11.2023