Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029321)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      are Toulouse
      pa Thibaud - immeuble Aurélien II - 2 impasse Boudeville - cS 54742
      Toulouse Cedex 1
      31047
      France
      Téléphone: +33 562206124
      Courriel: Di.dir-sg-sud@justice.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410169&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         166_23_montpellier_foch_sdms_moe

         Numéro de référence: 2023_Foch_SDMS_MOE
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de mise en sécurité incendie du palais de justice Foch à Montpellier

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les missions confiées à l"équipe de maîtrise d"oeuvre sont les suivantes, conformément aux éléments définis dans les articles R.2431-1 à R.2431-23 du CCP :1.les éléments de mission de base :- aPS, avant-projet sommaire- aPD, avant-projet détaillé y compris les autorisations administratives- pRO-DCE, Projet/Dossier de Consultation des Entreprises,- aCT, Assistance Contrats de Travaux,- vISA, Examen de la conformité au projet et visa des études d"exécution réalisées par les entrepreneurs,- dET, Direction de l"exécution des marchés de Travaux,- aOR, Assistance aux opérations de réception,2. La mission complémentaire :- oPC, Ordonnancement Pilotage et Coordination : outre l"organisation des travaux, leur phasage..., la mission OPC devra intégrer les contraintes du site en exploitation dans un souci de réduction des nuisances pour les occupants et de continuité du service public, de sécurité et sûreté...precisions sur la mission de base :La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l"environnement et de ses textes d"application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, l"équipe de maîtrise d"oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants :A) Moyens (humaines, financiers..) de chacun des membres de l"équipeb) Compétences des membres de l"équipec) Qualités des références proposées (5 maximum pour l"ensemble de l"équipe), livrées depuis moins de 5 ansou en cours pour des opérations similaires (mise en sécurité incendie, ERP, site occupé, site sécurisé..)tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         un architecte inscrit à l"ordre des Architectes

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le DUME : Les documents etrenseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n"utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels parattestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016 ;- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le pouvoir adjudicateur exige que l"équipe intègre :- un architecte inscrit à l"ordre des Architectes- une ou plusieurs bureaux d"études ou sociétés ayant les compétences en fluide (Cvc/Gtb),En électricité (cfo, cfa, ssi, Sûreté), en structures, en OPC, en économie de la constructiondes compétences en économiecirculaire (déconstruction, réemploi) seraient un plus

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-22
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция