Soil pollution advisory services (Франция - Тендер #48029141) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT Номер конкурса: 48029141 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 30 694 791 (Российский рубль) Цена оригинальная: 520 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Assistance A Maitrise D"Ouvrage (Amo) Pour Le Suivi De La Depollution
Reference number: 23m009Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande.
les spécifications techniques sont décrites dans le Cctp
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande.
les spécifications techniques sont décrites dans le Cctp
Les modalités de reconduction sont précisées à l"article 6.2 de la convention d"accord-cadre
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Minimum level(s) of standards possibly required:- Certification"Service Sites et Sols Pollués" pour les domaines A (Etudes, assistance et contrôle) ou équivalent ,
- Certificat 28776 révision 2 du 29 juin 2020 et B (Ingénierie des travaux de dépollution) ou équivalent ,
- Certificat 28778 révision 3 du 29 juin 2020 ou équivalent ,
- Certificat de conformité réglementaire pour la délivrance des attestations suivant l"arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l"environnement et le modèle d"attestation mentionné à l"article R.556-3 du code de l"environnement (certificat 36907-0 en date du 29 juin 2020).
il est précisé que ces certifications constituent des minimums de capacités. Les entreprises qui ne les fournissent pas dans leurs dossiers de candidature seront éliminées
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
-L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
-Concernant le critère prix, il sera analysé sur la base du BPU et d"un DQE masqué réparti comme suit:
-->BPU: 60% de la note
-->DQE masqué: 40% de la note
- Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.
- Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.