Repair and maintenance services of pumps (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029137) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint Maur des Fossés Номер конкурса: 48029137 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de maintenance des groupes de pompage
Numéro de référence: 2023-7AO0102prestations de maintenance des groupes de pompage
cf annexe CCTP
prestations de maintenance des groupes de pompage
l"Accord cadre est reconductible maximum deux fois douze mois et une dernière période de 10 mois
les montants minimum et maximum sont fixés à 5.000 et 50.000 euros par période
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l"economie et des Finances)-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l"economie et des Finances)-Attestation sur l"honneur relative aux sanctions contre la Russie
saint-Maur-Des-Fossés
printemps 2027
les montants minimum et maximum sont fixés à 5.000 et 50.000 euros par période
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal Administratif de Melun