Refuse and waste related services (Франция - Тендер #48029129) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute de communes pays cruseilles Номер конкурса: 48029129 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de la déchetterie de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Reference number: 2023ser19montant maximum annuel Ht : 550 000 euro(s)
exploitation de la déchetterie de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Lot No: 1941, route des Moulins 74350 - cruseilles
exploitation de la déchetterie de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
marché de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 48 mois
les informations relative à la reprise du personnel sont précisées dans le Cctp
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
cruseilles
les informations relative à la reprise du personnel sont précisées dans le Cctp