Tutorial services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029128)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Général de Saône-Et-Loire
      daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
      Mâcon Cedex 9
      71026
      France
      Courriel: daj-pcc@saoneetloire71.fr
      Fax: +33 385397652
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         analyse de la pratique professionnelle des personnels de l"intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi -Lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11

         Numéro de référence: DRHRS.23.096.PP
         
      2. Code CPV principal:
         80590000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         analyse de la pratique professionnelle des personnels de l"intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi - lots no1, 2, 3, 4, 5, 7 et 11. Les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l"objet des marchés seront exécutées selon l"échéancier établi en collaboration entre l"acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80590000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          lot no 1 : option no 1 : organisation et gestion des réservations des salles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80590000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 42
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          lot no 2 : option no 2 : organisation et gestion des réservations des salles

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          80590000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 42
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          lot no 3 : option no 3 : organisation et gestion des réservations des salles

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          secrétaires d"accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          80590000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          secrétaires d"accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 42
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          lot no 4 : option no 4 : organisation et gestion des réservations des salles

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          assistants familiaux - secteur autun / le creusot

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          80590000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          assistants familiaux - secteur autun / le creusot

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 42
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          lot no 5 : option no 5 : organisation et gestion des réservations des salles

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial

          Lot nº: 7
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          80590000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 42
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          lot no 7 : option no 7 : organisation et gestion des réservations des salles

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          conseillers emploi - secteur MÂCON

          Lot nº: 11
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          80590000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          conseillers emploi - secteur MÂCON

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 42
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          option no 11 : organisation et gestion des réservations des salles

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l"objet des marchés seront exécutées selon l"échéancier établi en collaboration entre l"acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 110-341015
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      

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