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Compliance software package (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028994)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cté de Cnes de l"ouest Guyanais
Номер конкурса: 48028994
Дата публикации: 13-11-2023
Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820231215 14:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cté de Cnes de l"ouest Guyanais
      2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
      Mana
      97360
      France
      Courriel: marches.publics@ouestguyane.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_974871.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_974871.html

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise en place D"Une solution informatique de suivi reglementaire de L"Isdnd DE L"Ouest et fournitures de prestations associees pour son parametrage

        Numéro de référence: 2023-31-AO-SENV
      2. Code CPV principal:
        48170000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le présent marché porte sur l"exploitation d"une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l"installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).

        - Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)

        - les Prestations d"exploitation administrative et environnementale du site

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        48000000, 50324100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        isdnd de la ccog Route de Paul ISNARD 97320 Saint-Laurent du Maroni

      4. Description des prestations:

        le présent marché porte sur l"exploitation d"une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l"installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).

        - Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)

        - les Prestations d"exploitation administrative et environnementale du site

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        cf. Modalités du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      ccog

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      service de la commande publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      service de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cayenne
        7 Rue Schoelcher BP 5030 guyane française
        Cayenne
        97305
        France
        Point(s) de contact: 97305
        Téléphone: +594 594254970
        Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
        Adresse internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
        ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 Rue Leblanc Cedex 15
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524272
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.

        - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.

        - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de Cayenne
        7 Rue Schoelcher BP 5030 guyane française
        Cayenne Cedex
        97305
        France
        Point(s) de contact: 97305
        Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
        Adresse internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-08

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    Еще тендеры и закупки за эти даты

    13-11-2023 Insurance services.

    13-11-2023 Sewage work.

    13-11-2023 Plastering work.

    13-11-2023 Telecommunications equipment and supplies.

    13-11-2023 Social services.

    13-11-2023 Public road transport services.

    



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