Compliance software package (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028994) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes de l"ouest Guyanais Номер конкурса: 48028994 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise en place D"Une solution informatique de suivi reglementaire de L"Isdnd DE L"Ouest et fournitures de prestations associees pour son parametrage
Numéro de référence: 2023-31-AO-SENVle présent marché porte sur l"exploitation d"une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l"installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).
- Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)
- les Prestations d"exploitation administrative et environnementale du site
isdnd de la ccog Route de Paul ISNARD 97320 Saint-Laurent du Maroni
le présent marché porte sur l"exploitation d"une solution logiciel globale permettant le suivi des paramètres réglementaires et techniques de l"installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd).
- Les Prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrages, livrables, formations, tests et recette)
- les Prestations d"exploitation administrative et environnementale du site
cf. Modalités du CCAP
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
ccog
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:service de la commande publique
service de la commande publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Cayenne