Road signs (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028905)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Général d"indre et Loire
      place de la Préfecture
      Tours
      37927
      France
      Téléphone: +33 247314394
      Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.touraine.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.touraine.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture Et Pose De Signalisation Verticale

         Numéro de référence: F2023_0051
         
      2. Code CPV principal:
         34992200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne la fourniture, et occasionnellement, la pose de matériels de signalisation verticale (permanent et temporaire) y compris supports et accessoires sur l"ensemble du territoire du Département d"indre-et-loire pour les différents services du Conseil Départemental;Il est précisé que les travaux de pose et d"installation de celles-ci sont accessoires (pose à titre exceptionnel ou pour des matériels spécifiques).Le présent marché est susceptible d"évoluer entre les différents lots d"une année sur l"autre au gré des orientations politiques

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 Signalisation de police

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34992200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         conseil départemental d"indre-et-loire Service territorial d"aménagement du Sud-Ouest 37220 - l"Ile Bouchard

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande : seuil minimum annuel 30 000 euro(s) Ht / seuil maximum annuel 500 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative appréciée à partir du mémoire technique (60 points) / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         prise d"effet à compter de la notification et au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu"au 31/12/2024. Reconductions éventuelles 3 fois pour une période d"un an; l"accord-cadre s"achèvera au plus tard le 31/12/2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          fournitures optionnelles non obligatoires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 Signalisation directionnelle

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34992200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          conseil départemental d"indre-et-loire Service territorial d"aménagement du Sud-Ouest 37220 - l"Ile Bouchard

      17. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande : seuil minimum annuel 30 000 euro(s) Ht / seuil maximum annuel 500 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative appréciée à partir du mémoire technique (60 points) / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          prise d"effet à compter de la notification et au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu"au 31/12/2024. Reconductions éventuelles 3 fois pour une période d"un an; l"accord-cadre s"achèvera au plus tard le 31/12/2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          fournitures optionnelles non obligatoires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no3 Signalisation temporaire

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34992200
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          conseil départemental d"indre-et-loire Service territorial d"aménagement du Sud-Ouest 37220 - l"Ile Bouchard

      30. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande : seuil minimum annuel 15 000 euro(s) Ht / seuil maximum annuel 400 000 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative appréciée à partir du mémoire technique (60 points) / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          prise d"effet à compter de la notification et au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu"au 31/12/2024. Reconductions éventuelles 3 fois pour une période d"un an; l"accord-cadre s"achèvera au plus tard le 31/12/2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          fournitures optionnelles non obligatoires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot no4 Signalisation et dispositifs de sécurité à base de matières plastiques

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          34992200
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          conseil départemental d"indre-et-loire Service territorial d"aménagement du Sud-Ouest 37220 - l"Ile Bouchard

      43. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande : seuil minimum annuel 10 000 euro(s) Ht / seuil maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative appréciée à partir du mémoire technique (60 points) / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          prise d"effet à compter de la notification et au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu"au 31/12/2024. Reconductions éventuelles 3 fois pour une période d"un an; l"accord-cadre s"achèvera au plus tard le 31/12/2027

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          fournitures optionnelles non obligatoires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestations de régularité fiscale et sociales, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Pouvoir prouvant l"habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.Attestation d"assurance couvrant les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fourniturescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.Justifications que l"ensemble des fournitures proposées par le titulaire :- soit certifié Ce selon la norme En 12889-1 et ses annexes Za1 à Za6 et certifié Nf complémentaire pour la signalisation permanente, panneaux, films rétro-réfléchissants,- possède la certification Nf délivrée par l"ascquer (signalisation temporaire)echantillons à remettre au Sta du Sud ouest: voir Règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 09:00
      

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