Environmental impact assessment for construction (Франция - Тендер #48028772) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Meurthe-Et-Moselle Номер конкурса: 48028772 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations génie écologique / étude environnementale dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes, carrefours et ouvrages d"art sur le département de Meurthe-Et-Moselle
Reference number: A23300005il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d"un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 100 000 euros Ht par période, soit 400 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
territoire du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d"un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 100 000 euros Ht par période, soit 400 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
nancy
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l"objet d"une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu"il contient.La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées àl"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées àl"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex