Isolating switches (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028771)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE
      4 Allée du lac de Tignes - Bât Centaure
      La Motte Servolex
      73290
      France
      Téléphone: +33 762203279
      Courriel: thomas-t.nivelleau@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Grand Maison : Fourniture de sectionneurs HTA

      2. Code CPV principal:
         31214110
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Fourniture d"environ 60 sectionneurs HTA (Courant permanent assigné = 8000 A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA, Longueur maximale entre plage de connexion = 800mm, Hauteur maximale de l"axe des conducteurs = 450mm, Hauteur maximale en position ouverte = 910 mm ) comprenant notamment :

         - les études, la fabrication et la livraison

         - les essais de fonctionnement sur site

         - la fourniture d"un lot de pièces de rechange

         Le cahier des charges relatif à cette prestation est disponible sur le Portail Achats d"EDF (https://pha2.edf.com) - Appel à candidatures n°AVIS006395, rubrique "Documents".

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Usine EDF de Grand Maison, 38114 ALLEMOND

      4. Description des prestations:
         

         Fourniture d"environ 60 sectionneurs HTA (Courant permanent assigné = 8000 A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA, Longueur maximale entre plage de connexion = 800mm, Hauteur maximale de l"axe des conducteurs = 450mm, Hauteur maximale en position ouverte = 910 mm ) comprenant notamment :

         - les études, la fabrication et la livraison

         - les essais de fonctionnement sur site

         - la fourniture d"un lot de pièces de rechange

         Le cahier des charges relatif à cette prestation est disponible sur le Portail Achats d"EDF (https://pha2.edf.com) - Appel à candidatures n°AVIS006395, rubrique "Documents".

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option 1 : Fourniture en pièces de rechange de deux sectionneurs tripolaire 8000A / 80kA équipés de deux SMALT avec leurs commandes

          Option 2 : Fourniture en pièces de rechange de deux interrupteurs-sectionneurs de freinage 8000 A / 80 kA sans SMALT avec leurs commandes

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement ) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination :

         - Le candidat doit justifier d"un chiffre d’affaire 2020, 2021 et 2022 dans le domaine des sectionneurs HTA (Courant assigné = 8000A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA) supérieur à 2 000 000 EUR/an

         - Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel ).

         - Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation).

         - La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l"année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une Agence de la Direction des Achats , le candidat indique à qui ( Unité, adresse, coordonnées interlocuteur ) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.

         En cas de candidature sous forme de groupement d"opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

         - Capacité à fournir et à essayer sur site des sectionneurs et interrupteurs-sectionneurs à commande mécanique répondant aux caractéristiques principales suivantes : Courant permanent assigné = 8000A, Tension assignée = 24kV, Courant de courte durée admissible assigné = 80kA

         - Appareils conformes à la norme CEI 62271 (norme CEI 62271-102 pour les sectionneurs, norme CEI 62271-103 pour les interrupteurs-sectionneurs)

         - Capacité à fournir des appareils de longueur maximale entre plages de connexion de 800 mm

         - Capacité à fournir des appareils de hauteur maximale entre la base du châssis et l"axe des conducteurs de 450 mm

         - Capacité à fournir des appareils de hauteur maximale en position ouverte (depuis la base du châssis) de 910 mm

         - Disposer d’un système de Management Santé, Sécurité et Environnement : VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001; ISO 45001 ou équivalents

         - Disposer d"un système Assurance Qualité : ISO 9001 ou équivalent

         - Disposer d"un système de Management de l"environnement : ISO 14001 ou équivalent

         - Capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral

         - Capacité à intervenir sur site durant la période de garantie dans les 48h : le candidat doit être capable d"intervenir dans les 48 heures sur le site. Il doit posséder des compétences techniques (Ingénieurs, techniciens…) dans le domaine des diagnostics de maintenance des sectionneurs. Il doit fournir l’adresse et la description de ses structures et de son organisation.

         Le cahier des charges relatif à cette prestation est disponible sur le Portail Achats d"EDF (https://pha2.edf.com) - Appel à candidatures n°AVIS006395, rubrique "Documents".

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Pas de garantie financière exigée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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