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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Cyclea
Avis N° : AO-2346-1792
974 - SAEML CYCLEA
Services
Appel d"offres ouvert
Mise en ligne : 08/11/2023
Date limite de réponse : 07/12/2023
Source : WEB
Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-154042
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SAEML Cyclea, Numéro national d"identification : 42111975100020, 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES, Point(s) de contact : Service achats, 97420, Le Port, F, Téléphone : (+26)2 2
62 55 23 70, Courriel : achat@cyclea.fr, Fax : (+26)2 2 62 55 23 71, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cyclea.fr
Adresse du profil acheteur : https://cyclea.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://cyclea.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d"économie mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d"actes vétérinaires pour des interventions de jour
Numéro de référence : PF-AOO-2023-009
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la sélection d"un prestataire pour les prestations d"actes vétérinaires pour des interventions de jour.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 370 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : Ile de la Réunion - Territoire de la Côte Ouest
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet la sélection d"un prestataire pour les prestations d"actes vétérinaires pour des interventions de jour.
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Caractéristiques techniques des prestations conformément aux attentes définies au C.C.T.P / Pondération : 30
2. Méthodologie proposée pour les soins des animaux / Pondération : 10
3. Méthodologie garantissant le cade sanitaire du service / Pondération : 10
4. Politique de traitement déchets issus du marché / Pondération : 5
5. Production des fiches techniques et de sécurité des principaux produits de traitement des maladies et de lutte contre les parasites / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 370 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la date indiquée dans la notification. Il peut être
reconduit trois fois par période d"un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que
l"habilitation du mandataire par ses co-traitants / Production du numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système
électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN). Si le signataire du marché n"apparaît pas sur l"extrait du registre pertinent, une
délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l"entreprise (dont le nom est mentionné dans l"extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des
pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne / En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement / Le mandat sanitaire du/des
vétérinaire(s) / Preuve d"une assurance pour les risques professionnels
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 7 décembre 2023 - 15:00 Lieu : Le Port
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : Commission Ad Hoc
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Saint Denis, 5 avenue André Malraux CS 81027, 97495, Sainte Clotilde Cedex, F, Téléphone : (+26)2 2 62 40 23 45, Courriel : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr,
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Saint Denis, 5 avenue André Malraux CS 81027, 97495, Sainte Clotilde Cedex, F, Téléphone : (+26)2 2 62 40 23 45, Courriel :
accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2023
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