Réalisation des études liées à l"opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de Battexey et Hergugney (Франция - Тендер #47910549)

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• Description de la consultation :
• Titre : Réalisation des études liées à l"opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de Battexey et Hergugney
• Objet de la consultation : La présente consultation concerne la réalisation des études liées à l"opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de Battexey et Hergugney. Les prestations sont divisées en deux tranches : - tranche ferme : étude d"aménagement en application de l"article L.121-1 du Code Rural ; - tranche optionnelle : étude d"impact en application de l"article R.123-10 du Code Rural
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Etudes
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
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• Dématérialisation de la procédure :

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