Provision of services to the community (Франция - Тендер #47909621) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo du centre de la Martinique Номер конкурса: 47909621 Дата публикации: 09-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la CACEM
Reference number: 202305261206-2mission d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la CACEM
mission d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la préfiguration de la mise en oeuvre opérationnelle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la CACEM
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution