Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47873316)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de carcassonne
      32 Rue Aimé Ramond
      Carcassonne Cedex 9
      11835
      France
      Téléphone: +33 468777424
      Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-aude.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre travaux de voirie et amenagements paysagers

         Numéro de référence: 23069
         
      2. Code CPV principal:
         45233141
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur la conclusion d"un accord cadre permettant la réalisation de travaux de voirie et d"aménagements paysagers décomposé en 3 lots définis au point Ii.2 ci-après. 1/ Principe de non exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une consultation spécifique pour certaines opérations (ayant le même objet que les travaux du présent accord cadre) dont les montants, spécificités et/ou complexités rendent inopportun le recours au présent accord cadre. 2/ Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l"accord cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l"accord-cadre (sauf exception dument justifiée). 3/ L"Accord-Cadre débutera à compter de sa notification prévue dans le courant du 1er trimestre 2024 pour une durée ferme de 4 ans

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux d"aménagement, d"entretien et de réfection de voirie

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233141, 45233252, 45233223, 45233140
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de Carcassonne

      4. Description des prestations:
         

         ce lot donnera lieu à :1) D"Une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l"accord cadre (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres) quel que soit le montant des travaux ;2) D"Autre part, à la conclusion, chaque année, d"un marché subséquent à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT ou pour des travaux d"un montant supérieur à la double condition qu"ils aient pour objet d"assurer la sécurité des personnes et des biens et qu"ils n"aient pas pu être programmés.Les modalités de répartition des bons entre les 2 attributaires du marché subséquent annuel à bons de commande sont précisés au CCAP de l"accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montants maximum impartis HT sur la durée du marché : 20 000 000 euro(s) (dont 6 000 000 euro(s) seront attribués aux subséquents annuels à bons de commande soit 1 500 000 euro(s) par an).Aucune variante n"est autorisée

      14. Intitulé:
          

          travaux de réseaux secs

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316110
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Carcassonne

      17. Description des prestations:
          

          ce lot donnera lieu à à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l"accord cadre (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres) quel que soit le montant des travaux.montant maximum imparti HT sur la durée du marché : 4 000 000 euro(s)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 353 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          aucune variante n"est autorisée

      27. Intitulé:
          

          travaux d"aménagements paysagers

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45112710
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Carcassonne

      30. Description des prestations:
          

          ce lot (accord-cadre mixte) donnera lieu :1) D"Une part, à la conclusion d"un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT ; 2) D"Autre part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l"accord cadre (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres) qui concernent des travaux supérieurs à 25 000 euros (H.T.).Montants maximum impartis HT sur la durée du marché :a) 600 000 euro(s) pour la partie exécutée à bons de commandeb) 2 000 000 euro(s) pour la partie donnant lieu à remise en concurrence

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 237 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          aucune variante n"est autorisée.aucune variante n"est autorisée

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date ci-avant est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique

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