Social work and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47873136) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: adoma Номер конкурса: 47873136 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché portant sur la prestation d"aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - agglomération de ROUEN
Numéro de référence: NAT2023_36marché portant sur la prestation d"aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - agglomération de ROUEN
la présente consultation est un marché de service ayant pour objet les prestations relatives à la mise en oeuvre d"une prestation d"aide à la Gestion Locative Sociale sur les résidences sociales de l"agglomération de ROUEN
le marché est conclu pour une durée ferme d"un (1) an à compter de la date de la réception de sa notification à l"attributaire désigné. Il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, mois sans pouvoir dépasser trois (3) années, période initiale comprise
déclaration sur l"honneur attestant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
2027
adoma pourra entreprendre une négociation avec les candidats ayant remis une offre ; étant précisé qu"adoma se réserve le droit de ne pas négocier et d"attribuer le marché sur la base des offres initiales.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l"attention de la Commission d"appel d"offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d"ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
précisions concernant les délais d"introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avantl"expiration d"un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d"attribution (11 jours en casde notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu"à lasignature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de lapublication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne(joue)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avantl"expiration d"un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d"attribution (11 jours en casde notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu"à lasignature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de lapublication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne(joue)
adoma, Direction Juridique