Repair and maintenance services of cars (Франция - Тендер #47873074) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 47873074 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et fourniture de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des véhicules légers, des véhicules utilitaires légers et 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse (2 lots) - relance
Reference number: 2023-1dgm-0293l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Ce marché concerne les prestations de maintenance des véhicules légers, des véhicules utilitaires légers et des 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires à l"entretien et la réparation de ces mêmes véhicules.Cette consultation intervient après une 1ère consultation déclarée sans suite au motif que le besoin doit être redéfini
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des véhicules légers, et des véhicules utilitaires légers entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
haute-Corse. 20000 Corse
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des véhicules légers, et des véhicules utilitaires légers entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 120 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
haute-Corse. 20000 Corse
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des véhicules légers, et des véhicules utilitaires légers entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
Lot No: 02maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 120 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée