Composting services (Франция - Тендер #47872936) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mixte du lac d annecy Номер конкурса: 47872936 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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traitement ponctuel de secours en centre de compostage normé des boues des Udep du Sila
Reference number: 23/032-Wpen cas d"arrêt d"une ou plusieurs lignes d"incinération pour cause d"avarie ou de maintenance, il est nécessaire de disposer d"un traitement ponctuel de secours pour les boues des Udep du Sila autre que le traitement de secours sur l"uiom de Savoie Dechets à Chambéry.Le transport des boues des Udep et le traitement seront assurés par le titulaire et se fera dans un centre de compostage des boues normé sous la forme d"un compost Nf U 44-95, statut " produit "
udep Siloe (lieu d"enlèvement)7 rue des terrasses 74960 - annecy
en cas d"arrêt d"une ou plusieurs lignes d"incinération pour cause d"avarie ou de maintenance, il est nécessaire de disposer d"un traitement ponctuel de secours pour les boues des Udep du Sila autre que le traitement de secours sur l"uiom de Savoie Dechets à Chambéry.Le transport des boues des Udep et le traitement seront assurés par le titulaire et se fera dans un centre de compostage des boues normé sous la forme d"un compost Nf U 44-95, statut " produit "
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
cran-Gevrier
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -Une visite sur site est facultative. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique