Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47872851)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      territoires publics
      1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
      Rennes
      35200
      France
      Courriel: Sebastien.sauvaget@territoires-rennes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://territoires.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NB43dlmgCX
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SPLA d"aménagement
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de réhabilitation du bâtiment 78 visant à sa reconversion en pépinière industrielle sur le site de la Janais à Chartres-De-Bretagne (35)

         Numéro de référence: TP 327 - BATIMENT 78 LA JANAIS
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         cette opération de travaux est divisée en 17 lots : 1- démolition - curage - désamiantage 2- vRD 3- gros-Oeuvre 4- charpente bois 5- charpente métallique - métallerie - serrurerie - bardage 6- etanchéité 7- menuiseries extérieures aluminium 8- menuiseries intérieures bois 9- doublages - cloisons - plafonds 10- faux-Plafonds 11- revêtements de sols & Faïence 12- peintures 13- ponçage de sol 14- electricité CFO-CFA 15- plomberie & CVC 16- espaces verts & Mobilier urbain 17- nettoyage

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 11 096 890.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - démolition - curage - désamiantage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45111100, 45262660
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         démolition - curage - désamiantage

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 509 043.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 15
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) définit au CCTP. Les candidats doivent impérativement répondre à la PSE conformément au règlement de la consultation. L"Attention des candidats est attirée par le fait que l"absence de chiffrage d"une prestation supplémentaire éventuelle emportera la qualification d"offre incomplète et conduira à son élimination

      14. Intitulé:
          

          lot 2 - vRD

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45112500
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          vrd

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 128 666.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot 3 - gros-Oeuvre

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45223220
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          gros-Oeuvre

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 801 225.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot 4 - charpente bois

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45261100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          charpente bois

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 809 421.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          lot 5 - charpente métallique - métallerie - serrurerie - bardage

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45223200
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          charpente métallique - métallerie - serrurerie - bardage

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 979 468.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          lot 6 - etanchéité

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45261420
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          etanchéité

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 900 618.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          lot 7 - menuiseries extérieures aluminium

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45421000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          menuiseries extérieures aluminium

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 40
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 671 045.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          lot 8 - menuiseries intérieures bois

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          45421100
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          menuiseries intérieures bois

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 40
          
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 119 918.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           lot 9 - doublages - cloisons - plafonds

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           44112300
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           doublages - cloisons - plafonds

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
           Prix - Pondération: 40
           
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 217 942.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      114. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           lot 10 - faux-Plafonds

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           45400000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           faux-Plafonds

      122. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: V / Pondération: 45
           Prix - Pondération: 40
           
      123. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 160 765.00 EUR
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      127. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
      131. Intitulé:
           

           lot 11 - revêtements de sols et faïence

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           44112200
           
      133. Lieu dexécution:
           
      134. Description des prestations:
           

           revêtements de sols et faïence

      135. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
           Prix - Pondération: 40
           
      136. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 190 894.00 EUR
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      140. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           
      144. Intitulé:
           

           lot 12 - peintures

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           45442100
           
      146. Lieu dexécution:
           
      147. Description des prestations:
           

           peintures

      148. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
           Prix - Pondération: 40
           
      149. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 75 612.00 EUR
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      153. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           
      157. Intitulé:
           

           lot 13 - ponçage de sol

           Lot nº: 13
           
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
           45442190
           
      159. Lieu dexécution:
           
      160. Description des prestations:
           

           ponçage de sol

      161. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
           Critère de qualité - Nom: Va / Pondération: 45
           Prix - Pondération: 40
           
      162. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 336 701.00 EUR
           
      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      165. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      166. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      167. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
           
      170. Intitulé:
           

           lot 14 - electricité - cFO-CFA

           Lot nº: 14
           
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
           45310000
           
      172. Lieu dexécution:
           
      173. Description des prestations:
           

           electricité - cFO-CFA

      174. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
           Prix - Pondération: 40
           
      175. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 1 678 000.00 EUR
           
      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      178. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      179. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      180. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
           
      183. Intitulé:
           

           lot 15 - plomberie et CVC

           Lot nº: 15
           
      184. Code(s) CPV additionnel(s):
           45330000
           
      185. Lieu dexécution:
           
      186. Description des prestations:
           

           plomberie et CVC

      187. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
           Prix - Pondération: 40
           
      188. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 1 254 000.00 EUR
           
      189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      191. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      192. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      193. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      195. Informations complémentaires:
           

           le lot 15 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) définit au CCTP. Les candidats doivent impérativement répondre à la PSE conformément au règlement de la consultation. L"Attention des candidats est attirée par le fait que l"absence de chiffrage d"une prestation supplémentaire éventuelle emportera la qualification d"offre incomplète et conduira à son élimination

      196. Intitulé:
           

           lot 16 - espaces verts et mobilier urbain

           Lot nº: 16
           
      197. Code(s) CPV additionnel(s):
           45112710
           
      198. Lieu dexécution:
           
      199. Description des prestations:
           

           espaces verts et mobilier urbain

      200. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
           Prix - Pondération: 40
           
      201. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 97 860.00 EUR
           
      202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      204. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      205. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      206. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      208. Informations complémentaires:
           
      209. Intitulé:
           

           lot 17 - nettoyage

           Lot nº: 17
           
      210. Code(s) CPV additionnel(s):
           90910000
           
      211. Lieu dexécution:
           
      212. Description des prestations:
           

           nettoyage

      213. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
           Prix - Pondération: 40
           
      214. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 57 962.00 EUR
           
      215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 15
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      217. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      218. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      219. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      221. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement - une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le cas échéant le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - l"Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, lieu d"exécution, date, s"ils ont été exécutés selon les règles de l"art et menées à bonne fin) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- toutes qualifications permettant de juger des capacités du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le(S) marché(s) comporte(nt) une clause sociale. Le nombre d"heures d"insertion se décompose comme suit : lot 3 gros oeuvre - 140 heures d"insertion ; lot 4 charpente bois - 245 heures d"insertion ; lot 5 charpente métallique -métallerie - serrurerie - bardage - 140 heures d"insertion ; lot 14 électricité CFO-CFA - 245 heures d"insertion ; lot 15 plomberie et CVC - 385 heures d"insertion

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      critères de sélection des candidatures et motifs d"exclusion : seront recevables les candidatures présentant les capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes détaillées dans le Règlement de la consultation. Le présent avis est rédigé et publié en français

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