Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise à disposition sur les sites d"intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U départemental d"ambulances de secours, de soins d"urgence et de leurs
équipages pour le GHT Hain
Numéro de référence: MAPA-20230055
II.1.2)Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la mise à disposition sur les sites d"intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U départemental d"ambulances de
secours, de soins d"urgence et de leurs équipages pour le GHT Hainaut-Cambrésis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur en qualité
d"établissement support du GHT. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du
Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pour le Centre Hospitalier de Valenciennes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition sur les sites d"intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15s.a.m.u départemental d"ambulances de secours, de soins d"urgence et de leurs
équipages pour le Centre Hospitalier devalenciennes
le montant maximum annuel pour ce lot est de 160 000eurosht
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pour le Centre Hospitalier de Fourmies
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition sur les sites d"intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15s.a.m.u départemental d"ambulances de secours, de soins d"urgence et de leurs
équipages pour le Centre Hospitalier de Fourmiesle montant maximum annuel du lot est de 10 000eurosht
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pour le Centre Hospitalier de Maubeuge
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition sur les sites d"intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15s.a.m.u départemental d"ambulances de secours, de soins d"urgence et de leurs
équipages pour le Centre Hospitalier de Maubeugele montant maximum annuel pour ce lot est de 65 000euros (H.T.).
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Mise à disposition sur les sites dintervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.
Intitulé:
pour le Centre Hospitalier de Valenciennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adru atsu 59
Ville: Marquette-en-Ostrevent
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Mise à disposition sur les sites dintervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.
Intitulé:
pour le Centre Hospitalier de Fourmies
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adru atsu 59
Ville: Marquette-en-Ostrevent
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Mise à disposition sur les sites dintervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.
Intitulé:
pour le Centre Hospitalier de Maubeuge
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adru atsu 59
Ville: Marquette-en-Ostrevent
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2023