Computer archiving services (Франция - Тендер #47872700)

acquisition, hébergement et infogérance d"une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée

tarn-Et-Garonne

marché de services à bons de commandes comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euros HT pour la durée totale du marché. Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d"un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans

acquisition, hébergement et infogérance d"une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée

le contrat a été attribué à la société Netexplorer.

Par délibération en date du 23/01/2023, le président du Syndicat a été autorisé à conclure un avenant no1 à l"accord-cadre, signé le 30/01/2023 par les parties et notifié le 01/02/2023.

Puis, par délibération en date du 09/10/2023, le président du Syndicat a été autorisé à conclure un avenant no2 à l"accord-cadre, signé le 17/10/2023 par les parties, et notifié le 19/10/2023.

Leur objet est précisé à la rubrique Vii.2.1.

Par ailleurs, le syndicat Tarn-Et-Garonne Numérique a changé de nom et se nomme depuis décembre 2022 Tarn-Et-Garonne Aménagement

tout tiers dispose d"un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité de l"avenant objet du présent avis (en application de la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994).

Ce recours peut être accompagné d"un référé-suspension (cf. Article L. 521-1 du code de justice administrative).

Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n"entrant pas dans le champ d"application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l"article R.421-1 du code de justice administrative.

Sous réserve de l"occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, les avenants no1 et 2 conclus respectivement les 01/02/2023 et 19/10/2023, objets du présent avis peuvent être consultés, avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous, à l"adresse mentionnée au I.1. Les demandes de rendez-vous peuvent être adressées à l"adresse électronique ou à l"adresse postale mentionnées au I.1 du présent avis.

tarn-Et-Garonne

marché de services à bons de commandes comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euros HT pour la durée totale du marché. Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d"un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans

par un avenant no1 signé le 30/01/2023 et notifié le 01/02/2023, objet du présent avis, les Parties ont apporté à l"accord-cadre et à ses annexes plusieurs adaptations mineures. Ces adaptations sont les suivantes :

Il est apparu nécessaire de revoir à la marge les caractéristiques techniques de la liaison, dans le but d"optimiser les coûts globaux du dispositif.

En conséquence, le présent Avenant no1 conduit à une modification de l"article 4.3 du CCTP portant désormais sur la " Fourniture d"une liaison 1 Gbit/S entre les Datacenters et la porte de collecte locale du réseau indépendant ", et à une modification de l"intitulé et du prix des articles 4 et 5 du BPU correspondants.

Cette modification est non substantielle.

par un avenant no2 conclu le 17/10/2023 et notifié le 19/10/2023, objet du présent avis, les Parties ont apporté à l"accord-cadre et à ses annexes plusieurs adaptations mineures. Ces adaptations sont les suivantes :

L"Ajout d"options de signature électronique proposées par Netexplorer au BPU dans le but de proposer aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir souscrire aux options de signatures électroniques proposées : signature électronique manuscrite, eidas simple et eidas avancée.

En conséquence, le présent Avenant no2 conduit à un ajout des lignes 11 à 15 du BPU : signatures électroniques de documents par abonnement ou par crédit avec, pour chaque ligne du BPU, l"intitulé et le prix correspondants.

le montant maximal de l"accord-cadre n"a en revanche pas été modifié.

Les modifications apportées à l"accord-cadre initial par les avenants no 1 et 2 ne correspondent à aucune des deux hypothèses envisagées au point Vii.2.2 du présent avis et pour lesquelles la publication d"un avis au JOUE est obligatoire. Néanmoins, afin d"inscrire leur démarche dans une parfaite transparence et d"assurer la publicité la plus large possible à ces avenants, il a été décidé d"effectuer une telle publicité européenne. Toutefois, les paramètres techniques du présent formulaire contraignent le pouvoir adjudicateur à cocher l"une des deux cases figurant à la rubrique Vii.2.2, lesquelles cases visent uniquement les hypothèses dans lesquelles la publication d"un avis au JOUE est obligatoire. Par conséquent, dans le seul but de pouvoir procéder à une publicité au JOUE et bien qu"il n"entre dans aucune des deux hypothèses mentionnées au point Vii.2.2, le Syndicat mixte a été contraint de renseigner l"une de ces deux cases (en l"occurrence la première case de la rubrique Vii.2.2 visant les travaux supplémentaires ne pouvant être confiés à un autre titulaire pour des raisons économiques ou techniques).

voir explications au paragraphe Vii.2.1)