Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47872684) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de labruguiere Номер конкурса: 47872684 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription de marchés d"assurances
Numéro de référence: 2023-08risques AutomobilesRisques de Dommages aux BiensRisques de ResponsabilitésProtection Juridique et Fonctionnelle
risques Automobiles
place de l"hotel de ville 81290 Labruguiere
risques Automobiles
risques de dommages aux biens
place de l"hotel de ville 81290 Labruguiere
risques de dommages aux biens
risques de responsabilités
place de l"hotel de ville 81290 Labruguiere
risques de responsabilités
protection juridique et fonctionnelle
place de l"hotel de ville 81290 Labruguiere
protection juridique et fonctionnelle
risques Automobiles
risques de dommages aux biens
Lot nº: 3risques de responsabilités
Lot nº: 4protection juridique et fonctionnelle
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique