Grounds maintenance services (Франция - Тендер #47872620) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Alpes-Maritimes Номер конкурса: 47872620 Дата публикации: 08-11-2023 Сумма контракта: 755 564 079 (Российский рубль) Цена оригинальная: 12 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023a0369 Débroussaillement des terrains, de la voirie et des dépendances gérés par le Département des Alpes-Maritimes
2023a0369 Débroussaillement des terrains, de la voirie et des dépendances gérés par le Département des Alpes-Maritimes
débroussaillement en ouverture
Lot No: 1débroussaillement en ouverture
acbc d"une durée d"un an reconductible 3 fois, sur décision expresse
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 2 200 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
repasse en débroussaillement
Lot No: 2repasse en débroussaillement
acbc d"une durée d"un an reconductible 3 fois, sur décision expresse
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 1 000 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
salle ouverture plis-bat Cheiron
Information about authorised persons and opening procedure:séance non publique
calendrier prévisionnel non disponible
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 2 200 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées