Feasibility study (Франция - Тендер #47872603)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le Dce est téléchargeable jusqu"au jour de la date et heure limite de remise des candidatures surhttp://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement deconsultation.Compétences minimales requises :- programmiste espaces publics- économiste de la construction- bet ouvrage d"art avec dimension environnementale- compétence juridique notamment sur l"aspect interface avec la Sncf Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d"actes sous seing privé ; c"est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s"adjoindre, dans le cadre d"un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d"un professionnel du droit conformément à l"article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.Le mandataire sera le prestataire assumant la compétence programmiste espaces publics.Tâches ne de pouvant être données en sous-traitance :- expertise juridique en raison des règles de déontologie- mise en oeuvre du programme Renseignement(S) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics - auprès de : Isabelle Prevost - téléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) : Service Aménagement Urbain - auprès de : Laëtitia WeberTéléphone : 0243473849

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le Dce est téléchargeable jusqu"au jour de la date et heure limite de remise des candidatures surhttp://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement deconsultation.Compétences minimales requises :- programmiste espaces publics- économiste de la construction- bet ouvrage d"art avec dimension environnementale- compétence juridique notamment sur l"aspect interface avec la Sncf Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d"actes sous seing privé ; c"est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s"adjoindre, dans le cadre d"un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d"un professionnel du droit conformément à l"article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.Le mandataire sera le prestataire assumant la compétence programmiste espaces publics.Tâches ne de pouvant être données en sous-traitance :- expertise juridique en raison des règles de déontologie- mise en oeuvre du programme Renseignement(S) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics - auprès de : Isabelle Prevost - téléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) : Service Aménagement Urbain - auprès de : Laëtitia WeberTéléphone : 0243473849complément par rapport à l"avis initial :Motif d"exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur