Insurance and pension services (Франция - Тендер #47872544) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: bordeaux Métropole Номер конкурса: 47872544 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche De Services D"Assurance
Reference number: 2023-Vdar-0046consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le Groupement de commandes Ville d"artigues-près-bordeaux et Ccas d"artigues-près-bordeaux procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot No: 01artigues-Près-Bordeaux 33370 - artigues-Près-Bordeaux
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot No: 02artigues-Près-Bordeaux 33370 - artigues-Près-Bordeaux
assurance " Responsabilité et risques annexes "
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
bordeaux
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur