Technical assistance services (Франция - Тендер #47872511) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Agence Française de Développement Номер конкурса: 47872511 Дата публикации: 08-11-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Renforcer la contribution des organisations de la société civile et des communautés au processus de mise en oeuvre de l"APV au Honduras
La consultation a pour objet de renforcer la contribution des organisations de la société civile et des communautés au processus de mise en oeuvre de l"APV au Honduras
Honduras
La consultation a pour objet de renforcer la contribution des organisations de la société civile et des communautés au processus de mise en oeuvre de l"APV au Honduras.
FLEGT VPA PROGRAM
Il est fortement recommandé d"initier le dépôt d"offre au moins 2 heures avant la date limite de remise des offres. En cas de problème, contacter la hotline : 04 92 90 93 27
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Greffe du Tribunal Administratif de Paris