Electronic cards (Франция - Тендер #47872455) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS Rhône Auvergne Номер конкурса: 47872455 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHE DE FOURNITURE DE 160 CARTES ELECTRONIQUES FEBv2r3 POUR L’IP2I/CNRS
Reference number: 2023-39L’Institut de Physique des 2 Infinis de Lyon (IP2I) souhaite se faire fournir 160 cartes électroniques FEBv2r3.
La production sera échelonnée comme suit :
• Une présérie de validation correspondant à environ 5% de production de base (8 cartes).
• La production des cartes restantes après validation de la présérie (plus les cartes optionnelles le cas échéant).
L’Institut de Physique des 2 Infinis de Lyon (IP2I) souhaite se faire fournir 160 cartes électroniques FEBv2r3.
La production sera échelonnée comme suit :
• Une présérie de validation correspondant à environ 5% de production de base (8 cartes).
• La production des cartes restantes après validation de la présérie (plus les cartes optionnelles le cas échéant).
Les modalités sont précisées à l"article III-Forme du contrat dans le règlement de consultation n°2023-39.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
tribunal administratif de Lyon