Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47872453)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Meudon
      6 avenue Le Corbeiller
      Meudon Cedex
      92195
      France
      Courriel: Marches@mairie-meudon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858906&orgAcronyme=y6u
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858906&orgAcronyme=y6u
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions de maitrise D"Oeuvre pour la realisation D"Operations de construction hors concours ou de rehabilitation du patrimoine de la ville de meudon

         Numéro de référence: 23F067
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         missions de maitrise d"oeuvre pour la réalisation d"opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Il s"agira d"un accord-cadre multi-attributaires (6 au maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel (pour l"ensemble des titulaires) est fixé à : 3 000 000 euros (H.T.). L"Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l"issue de cette consultation, l"ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l"ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         meudon

      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation d"opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d"un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s"y opposer

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la Ville se réserve le droit de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre (Ac) multi-attributaires à marchés subséquents (Ms).L"Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l"issue de cette consultation, l"ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l"ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en application de l"article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d"architecture répondant aux conditions définies par l"article 2 ou à l"article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 6
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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