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Architectural and related services (Франция - Тендер #47872277)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: GrandLyon Habitat
Номер конкурса: 47872277
Дата публикации: 08-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110320231204 11:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      GrandLyon Habitat
      2 Place de Francfort, CS 13754
      Lyon
      69444
      France
      Telephone: +33 472746800
      E-mail: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.grandlyonhabitat.fr
      Additional information can be obtained from GRANDLYON HABITAT
      Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754
      LYON
      69444
      France
      Contact person: 69444
      Telephone: +33 472746891
      E-mail: s.fournier@grandlyonhabitat.fr
      Fax: +33 472746706
      Internet address(es):
      Main address: http://www.grandlyonhabitat.fr
      electronically via: http://www.grandlyonhabitat.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des îlots A et B de la résidence Millon - 121 à 133 boulevard des Etats-Unis, 4-6-10-12 rue Professeur Leriche et 124 à 136 boulevard des Etats-Unis 69008 Lyon

        Reference number: 2023-0557/Aoo/Moe-Millon/Sf
      2. Main CPV code:
        71200000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des îlots A et B de la résidence Million sis 121 à 133 boulevard des Etats-Unis, 4-6-10-12 rue Professeur Leriche et 124 à 136 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8ème.

        une note de présentation de l"opération est jointe au dossier de consultation.

        le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Voir article 2.2 du Rc).

        l"appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :

        - Compétence architecturale (mandataire)

        - Bet fluide /thermique

        - Bet amiante

        - économie de la construction

        - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)

        - Bim Manager

        pour la bonne exécution de ses missions, l"équipe s"adjoindra les compétences supplémentaires qu"elle jugera nécessaire (Vrd, Sécurité…)

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71200000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        121 à 133 boulevard des Etats-Unis, 4-6-10-12 rue Professeur Leriche et 124 à 136 boulevard des Etats-Unis 69008 - Lyon

      4. Description of the procurement:

        La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des îlots A et B de la résidence Million sis 121 à 133 boulevard des Etats-Unis, 4-6-10-12 rue Professeur Leriche et 124 à 136 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8ème.

        une note de présentation de l"opération est jointe au dossier de consultation.

        le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Voir article 2.2 du Rc).

        l"appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :

        - Compétence architecturale (mandataire)

        - Bet fluide /thermique

        - Bet amiante

        - économie de la construction

        - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)

        - Bim Manager

        pour la bonne exécution de ses missions, l"équipe s"adjoindra les compétences supplémentaires qu"elle jugera nécessaire (Vrd, Sécurité…)

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 60
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

        a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

        avec une déclaration sur l"honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :

        - n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

        b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

        en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

        si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        - Le chiffre d"affaire minimum total requis de l"ensemble des structures présentes au sein de l"équipe doit être de 2 000 000,00 EUR HT ou plus au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - Les certificats de qualification professionnelle.

        - Pour chacune des compétences de l"équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l"objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l"opération, le lieu et le destinataire public ou privé.

        les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        * Concernant les effectifs :

        - L"effectif total minimum de l"ensemble des structures présentes au sein de l"équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

        * Concernant les qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).

        * Concernant les références :

        - Architecte : 4 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d"amélioration thermique, 2 références minimum avec intervention sur l"enveloppe, 2 références minimum en milieu occupé avec des interventions en logements et 2 références minimum d"au moins 100 logements.

        mention du maître d"ouvrage obligatoire et du programme succinct des travaux. Architecte mandataire obligatoire.

        - Bet fluides/thermique : 4 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d"amélioration thermique avec obtention d"un label (type Bbc Rénovation), 2 références minimum avec intervention sur l"enveloppe, 1 référence minimum en milieu occupé avec des interventions en logements et 2 références minimum d"au moins 100 logements.

        mention du maître d"ouvrage obligatoire et du programme succinct des travaux.

        - Bet amiante : 3 références pour une mission similaire (en groupement de maîtrise d"oeuvre) sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum en milieu occupé avec des interventions en logements et 2 références minimum d"au moins 30 logements.

        mention du maître d"ouvrage obligatoire et du programme succinct des travaux.

        - Economiste : 5 références en rapport avec l"objet du marché dont 3 réhabilitations avec amélioration thermique et interventions dans les logements sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 3 références minimum d"amélioration thermique, 3 références minimum avec intervention sur l"enveloppe, 3 références minimum avec des interventions en logements et 3 références minimum d"au moins 30 logements.

        - Opc : 4 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d"amélioration thermique, 2 références minimum avec intervention sur l"enveloppe, 2 références minimum en milieu occupé avec des interventions en logements et 2 références minimum d"au moins 30 logements

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 11:30
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 15:00
      Place:

      Grandlyon Habitat

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement (voir article 2.6 du RC)

      Le calendrier prévisionnel d"exécution et les délais contractuels se trouvent à l"article 2.7 du RC.

      Les offres doivent faire l"objet d"un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

      Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

      Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.

      Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).

      Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d"acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Contact person: 69433
        Telephone: +33 487635000
        E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Internet address: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

        heures d"ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

        heures d"ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-03

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