Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47872267)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand annecy
      46, avenue des Iles
      Annecy
      74007
      France
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.grandannecy.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues grand Annecy - service de la commande publique
      46 avenue des îles
      Annecy
      74000
      France
      Point(s) de contact: 74000
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
      par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation des déchèteries intercommunales - accueil, réception, orientation des usagers et gestion des sites

         Numéro de référence: 231004
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché est passé par appel d"offres ouvert.Le marché est décomposé en 2 lots.Les 2 lots prennent la forme d"accords-cadres à bons de commande.Lot 1 : pas de mini - maxi : 8 000 000,00 euro(s) HtLot 2 : pas de mini - maxi : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         déchèteries intercommunales d"alby-sur-chéran, d"annecy-le-vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d"epagny Metz-Tessy, des Ollières et plate-forme végétaux de Villaz

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         agglomération d"annecy 74000 - annecy

      4. Description des prestations:
         

         déchèteries intercommunales d"alby-sur-chéran, d"annecy-le-vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d"epagny Metz-Tessy, des Ollières et plate-forme végétaux de Villaz

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir le Rc pour les sous-critères) / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          déchèteries intercommunales d"annecy, de Menthon-Saint-Bernard et de Saint-Jorioz

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          agglomération d"annecy 74000 - annecy

      17. Description des prestations:
          

          déchèteries intercommunales d"annecy, de Menthon-Saint-Bernard et de Saint-Jorioz

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir le Rc pour les sous-critères) / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      

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