Technical inspection services (Франция - Тендер #47872257) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SA HLM DES CHALETS Номер конкурса: 47872257 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de contrôle technique et missions connexes pour diverses opérations de travaux de construction neuves et de réhabilitations
Il s"agit principalement de missions de contrôle technique et de missions connexes telles que : Diagnostic de Performance Energétique, attestation prise en compte de la Rt 2012, attestation des performances d"étanchéité à l"air, Infiltrométrie, loi Carrez, Etat parasitaire etc… (voir détail au cahier des clauses particulières)
Les missions se dérouleront principalement en haute-Garonne et éventuellement dans les départements limitrophes. 31000 - Toulouse
Il s"agit principalement de missions de contrôle technique et de missions connexes telles que : Diagnostic de Performance Energétique, attestation prise en compte de la Rt 2012, attestation des performances d"étanchéité à l"air, Infiltrométrie, loi Carrez, Etat parasitaire etc… (voir détail au cahier des clauses particulières)
Cet accord-cadre est d"une durée d"un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
agrément ministériel des contrôleurs techniques chargés d"effectuer les missions
énoncé dans le Rc : Agrément ministériel des contrôleurs techniques chargés d"effectuer les missions
Toulouse
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
- Référé pré-contractuel prévu à l"article 2 de l"ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l"article 11 de l"ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
- Référé pré-contractuel prévu à l"article 2 de l"ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l"article 11 de l"ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).