Accounting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47872086)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agence de services et de paiement
      2, rue du maupas
      Limoges
      87040
      France
      Téléphone: +33 0555120769
      Courriel: Appui-MP@asp-public.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394995&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394995&orgAcronyme=b4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d"engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel

         Numéro de référence: MP23-31
         
      2. Code CPV principal:
         79211000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d"engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79211110
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d"engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. En cas de décision de l"acheteur de non-reconduction, le titulaire est informé par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Asp se réserve le droit d"appliquer les dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique.L"asp se réserve le droit d"appliquer les dispositions de l"article R2194-1 du code de la commande publique.L"asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3,R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin defaire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n"aurait pas permis de réaliser

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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