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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871972)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: epafrance
Номер конкурса: 47871972
Дата публикации: 08-11-2023
Сумма контракта: 97 396 932 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 650 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023110320231221 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      epafrance
      8 avenue André-Marie Ampère
      Champs-sur-Marne
      77420
      France
      Téléphone: +33 164624444
      Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4cPdmyk6dY
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4cPdmyk6dY

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Aménagement du territoire
    5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement du territoire
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de MOE urbaine pour la ZAC du Prieuré Ouest et de MOE technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC du Prieuré Est - communes de Serris et Bailly-Romainvilliers

        Numéro de référence: F2023-014 - SA/MR - DO4/BD-BC
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        mission de maîtrise d"oeuvre urbaine pour la ZAC du Prieuré Ouest et de maîtrise d"oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC du Prieuré Est - communes de Serris et Bailly-Romainvilliers

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        zac du Prieuré Ouest - zAC du Prieuré Est - communes de Serris et Bailly-Romainvilliers

      4. Description des prestations:

        une mission de maîtrise d"oeuvre urbaine à l"échelle des deux ZAC (Prieuré Ouest et Prieuré Est) comprenant les missions suivantes : Mise au point des directives d"urbanisme à l"échelle des deux ZAC ; Synthèse des études et constitution d"un plan-guide ; Coordination et synthèse du plan programme des deux ZAC ; Réalisation d"un Permis d"aménager ; Mise à jour d"une OAP ; Directives urbaines / production des fiches de lot ; Accompagnement pendant la période de conception et la réalisation des projets immobiliers. Une mission de maîtrise d"oeuvre technique, paysagère et environnementale sur les 3 secteurs ci-dessous : 1. Rue du Poncelet ; 2. Aménagement du parvis de l"église ; 3. Création du quartier de logements et d"une coulée verte traversante.Sur ces 3 secteurs, les missions se décomposent comme suit : 1) Mission de base composée des éléments ep, avp, pro, act, visa, det et AOR. Les éléments de mission ep, avp, pro, act, visa, det et AOR pourront être réalisés en plusieurs phases, par secteurs, en fonction du phasage proposé par le maître d"oeuvre et arrêté par Epafrance. 2) Missions complémentaires : Suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ; Application et suivi de la démarche SOE ; Mission d"accompagnement du maître d"ouvrage pour les travaux à proximité des réseaux / coordination concessionnaire ; Indicateurs PSO (y compris coefficient de biotope)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 48 mois sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder 96 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      la mission de MOE nécessite une coordination entre les différents secteurs et une gestion des interfaces techniques avec les MOE des secteurs connexes. Il est nécessaire de confier la mission complète à une seule MOE pour assurer une gestion cohérente. La réalisation de l"ensemble de la mission par une seule MOE permettra d"optimiser les coûts en réduisant les frais de coordination et de synthèse

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-19
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre prend la forme d"un accord-cadre mixte qui s"exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et à la fois par l"émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 650 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (reconduction comprise) et pour l"ensemble des missions de l"accord-cadre (marchés subséquents et bons de commande)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-03

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