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Computer audit consultancy and hardware consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871874)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: groupement d exploitation du frejus
Номер конкурса: 47871874
Дата публикации: 08-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110320231207 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      groupement d exploitation du frejus
      plateforme du Tunnel du Fréjus
      Modane
      73500
      France
      Téléphone: +33 479202600
      Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
      Fax: +33 479202610
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sftrf.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sftrf.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Autre activité: Exploitant d"un tunnel transfrontalier
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise en place et exploitation d"un Centre Opérationnel de Sécurité (Soc)

        Numéro de référence: Gef2023-04
      2. Code CPV principal:
        72150000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Opération porte sur la réalisation-de prestations de services de détection des incidents de sécurité (Soc-Security Opération Center) pour un périmètre soumis à la loi de programmation militaire (Lpm) avec la mise en place des moyens de collecte des évènements de sécurité issus des différents systèmes de stockage des données de sécurité et des systèmes informatiques et réseau.-des prestations de services de mise en place et d"exploitation d"une sonde de détection réseau qualifiée par l"anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d"information) : service externalisé de détection d"incidents de sécurité visant à alerter l"équipe sécurité du Geie-Gef.La consultation donnera lieu à un marché composite comprenant :-un marché à prix forfaitaire,-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec seulement un maximum en valeur fixé 700 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72150000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        plateforme du tunnel du Frejus 73500 - modane

      4. Description des prestations:

        l"Opération porte sur la réalisation-de prestations de services de détection des incidents de sécurité (Soc-Security Opération Center) pour un périmètre soumis à la loi de programmation militaire (Lpm) avec la mise en place des moyens de collecte des évènements de sécurité issus des différents systèmes de stockage des données de sécurité et des systèmes informatiques et réseau.-des prestations de services de mise en place et d"exploitation d"une sonde de détection réseau qualifiée par l"anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d"information) : service externalisé de détection d"incidents de sécurité visant à alerter l"équipe sécurité du Geie-Gef.La consultation donnera lieu à un marché composite comprenant :-un marché à prix forfaitaire,-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec seulement un maximum en valeur fixé 700 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus à l"article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l"opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des personnes handicapées

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l"article 2 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances: La preuve d"assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l"assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- qualification " prestataires de détection d"incidents de sécurité (Pdis Lpm) " délivrée par l"anssi.- présentation d"une liste des principales prestations similaires à l"objet du marché pour la " mise en place et exploitation d"un Centre Opérationnel de sécurité (Soc/Pdis) " réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-04
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr --La Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative en rapport avec l"objet du marché consiste en la mise en place d"un service de Cyber Threat Intelligence (Cti), offrant une approche proactive pour identifier, comprendre et prémunir le geie gef des menaces dans le cyberespace. Les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle.- le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l"adresse du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur,- en application de l"article R2144-9 du code de la commande publique, les critères d"attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner;- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.- concernant la 2ème étape de la procédure, la date d"envoi des invitations à soumissionner (04/01/2024) est donnée à titre indicatif.- concernant le délai de validité des offres, il est précisé que le délai de 6 mois s"entend à compter de la date limite de réception des offres finales remises par les candidats admis à soumissionner.- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Lyon
        67 rue Servient
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 472607012
        Fax: +33 472607238
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-03

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