Company health services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871863) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: crif Номер конкурса: 47871863 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de médecine du travail
2023/S 215-676774
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens
département 77
les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d"agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 1 avec min 600 et max 1300
département 93
les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d"agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 2 avec min 600 et max 3000
département 94
les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d"agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 3 avec min 300 et max 900
département 95
les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d"agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 4 avec min 300 et max 900
département 91
les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d"agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 5 avec min 300 et max 950
département 75
les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d"agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 6 avec min 1150 et max 1850
département 78
les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d"agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 7 avec min 600 et max 1100
département 92
les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l"exécution du contrat est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d"agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 8 avec min 600 et max 1100
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens - lOT 1 " departement 77 "
Section V: Attribution du marché
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens - lOT 2 " departement 93 "
Section V: Attribution du marché
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens - lOT 3 " departement 94 "
Section V: Attribution du marché
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens - lOT 4 " departement 95 "
Section V: Attribution du marché
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens - lOT 5 " departement 91 "
Section V: Attribution du marché
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens - lOT 6 " departement 75 "
Section V: Attribution du marché
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens - lOT 7 " departement 78 "
Section V: Attribution du marché
prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l"ensemble des huit départements franciliens - lOT 8 " departement 92 "
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l"offre sont énumérées à l"article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres énoncés à l"article XII du RC sont les suivants : 1) PRIX (pondération 40%)/2) valeur technique (pondération 60%) avec les sous-critères ci-après : 2-1) Qualité de l"organisation générale, accessibilité, et temps médical proposé (30%)/2-2) Qualité de l"action en milieu de travail, des actions et campagnes de prévention et du secrétariat (20%)/2-3) Qualité du système d"information, du reporting et des principales procédures et modalités de gestion liées à la protection des données personnelles en application du RGPD (10%). Les conditions d"attribution (Article XIV du Rc). Les modalités de financement et de paiement (Article VIII du Rc). Délai de validité des offres (Article X du Rc)