Repair and maintenance services of playground equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871611)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de perpignan
      place de la Loge
      Perpignan Cedex
      66931
      France
      Téléphone: +33 468663279
      Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Perpignan : Division des Marchés Publics
      place de la loge
      Perpignan Cedex
      66931
      France
      Point(s) de contact: 66931
      Téléphone: +33 468663279
      Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
      Fax: +33 468663536
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande relatif à l"entretien des aires de jeux, à la réalisation de tests Hic et à la réfection de sols amortissants des aires de jeux de la ville de Perpignan

         Numéro de référence: 23mdnauao56
         
      2. Code CPV principal:
         50870000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande relatif à l"entretien des aires de jeux, à la réalisation de tests Hic et à la réfection de sols amortissants des aires de jeux de la ville de Perpignan. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.Le montant maximum est fixé à 2 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des aires de jeux dans les parcs et jardins

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50870000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         aires de jeux de la Ville 66000 - perpignan

      4. Description des prestations:
         

         entretien des aires de jeux dans les parcs et jardins

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée maximum : 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre

      14. Intitulé:
          

          entretien des aires de jeux dans les établissements scolaires

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50870000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          aires de jeux de la Ville 66000 - perpignan

      17. Description des prestations:
          

          entretien des aires de jeux dans les établissements scolaires

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée maximum : 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre

      27. Intitulé:
          

          réalisation de tests Hic

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          73430000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          aires de jeux de la Ville 66000 - perpignan

      30. Description des prestations:
          

          réalisation de tests Hic

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée maximum : 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre

      40. Intitulé:
          

          réfection de sols amortissants

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45432130
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          aires de jeux de la Ville 66000 - perpignan

      43. Description des prestations:
          

          réfection de sols amortissants

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée maximum : 1 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l"hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.attestation sur l"honneur relative à l"interdiction d"attribuer ou d"exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d"investissement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 14:00
      

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