Construction materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871527)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      semitan mandataire de Nantes Métropole
      3 rue Bellier - bP 64 605
      Nantes Cedex 1
      44046
      France
      Téléphone: +33 251817700
      Courriel: marchespublics@semitan.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.semitan.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de pierres naturelles (Mf4b)

         Numéro de référence: 23MA6/281
         
      2. Code CPV principal:
         44110000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation s"inscrit dans le cadre de l"opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge. Le périmètre opérationnel de ce marché se limite à la section entre Place du Cirque et Saint-Mihiel.

         Les prestations de fourniture à réaliser par le titulaire dans le présent marché sont :

         - Les études d"exécution liées à la production,

         - la production des pavés, dalles, bordures et îlots conformément aux spécifications techniques,

         - le chargement, le transport puis le déchargement sur site des fournitures,

         - l"ensemble des contrôles et essais ainsi que la fourniture des PV et certificats de conformité associés

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44110000, 44113100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le projet se situe sur la ligne 2 du tramway de Nantes et s"étend entre les stations Place du Cirque et Saint Mihiel

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation s"inscrit dans le cadre de l"opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge. Le périmètre opérationnel de ce marché se limite à la section entre Place du Cirque et Saint-Mihiel.

         Les prestations comprises dans le présent marché sont :

         - Les études d"exécution liées à la production,

         - la production des pavés, dalles, bordures et îlots conformément aux spécifications techniques,

         - le chargement, le transport puis le déchargement sur site des fournitures,

         - l"ensemble des contrôles et essais ainsi que la fourniture des PV et certificats de conformité associés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 8
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l"engager, le cas échéant.

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         Le candidat fournira son numéro unique d"identification délivré par l"insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l"étranger, il fournira un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine attestant de ces points.

         - une attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

         - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;

         - L"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;

         - La description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         - L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         - Garantie à première demande pour le versement de l"avance le cas échéant

         - retenue de garantie

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.

         Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d"ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d"ouvrage tel qu"il est indiqué ci-dessus, afin d"assurer l"exécution complète du marché.

         Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d"un seul groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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