Computer accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871508) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mulhouse Alsace Agglomération Номер конкурса: 47871508 Дата публикации: 08-11-2023 Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location et maintenance préventive et curative de deux presses numériques couleur d"une production totale minimale de 140 page/minute
Numéro de référence: 2023F0078location et maintenance préventive et curative de deux presses numériques couleur d"une production totale minimale de 140 page/minute
service de l"imprimerie Mulhouse Alsace agglomération 2 Rue Pierre et Marie Curie 68948, Mulhouse Cedex
location et maintenance préventive et curative de deux presses numériques couleur d"une production totale minimale de 140 page/minute
chasse (Pied et tête) sur la presse numérique 1 uniquement
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
greffe du Tribunal administratif de Strasbourg