Activity specific environmental auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871457)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - Département opérationnel achats production sud-ouest
      4 rue Claude-Marie Perroud
      Toulouse
      31096
      France
      Téléphone: +33 660915099
      Courriel: celia.boulanghien@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de mesure et d"étude acoustiques

      2. Code CPV principal:
         90714400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations de mesures acoustiques environnementales relatives à la réglementation acoustique en vigueur pour les sites EDF (CNPE, ICPE, Hydrauliques, filiales, PEI) et sites externes (en France métropôle, DOM TOM COM et pays étrangers).

         Prestations de mesures acoustiques pour les sites concernés par la réglementation sur le bruit de chantier.

         Prestations d"étude d"impact acoustique prévisionnel via le logiciel de modélisation Code_TYMPAN.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Prestations de mesures acoustiques environnementales relatives à la réglementation acoustique en vigueur pour les sites EDF (CNPE, ICPE, Hydrauliques, filiales, PEI) et sites externes (en France métropôle, DOM TOM COM et pays étrangers)

         Prestations de mesures acoustiques pour les sites concernés par la réglementation sur le bruit de chantier.

         Prestations d"étude d"impact acoustique prévisionnel via le logiciel de modélisation Code_TYMPAN.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

         - le candidat doit fournir tous les éléments permettant d"évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de "mesures acoustiques environnementales".

         Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :

         • Compétences en analyse de mesures acoustiques environnementales sur 1 semaine (fournir un rapport)

         • Compétence en étude d"impact acoustique prévisionnel via un logiciel de modélisation

         • Posséder à minima les matériels suivants pour l’exécution des prestations: 15 sonomètres de classe 1 minimum, 1 Sonde intensimétrique avec un système d"acquisition autonome permettant de faire des mesures selon la norme ISO 9614-2 et 1 station météorologique de type VAISALA (Mesures de direction et vitesse du vent, pluviométrie, et température)

         • Capacité à faire 5 jours et 5 nuits successifs de mesure (24h x 5) : autonomie et capacité de stockage des système de mesures

         • Personnel habilité a minima HN1 / M0 / B0 / H0V : Exécutant sur site INB avec des compétences pour des mesures acoustique environnementale

         • Personnel habilité HN2 / H0V / M0 / B2 ou HN2 / H0V / B0 / M2 (avec mention minimale : dans le cadre de prestation acoustique) : chargé de travaux sur site INB avec des compétences pour des mesures acoustiques environnementales

         • Personnel habilité a minima HN3 : Chargé d"affaires signataire du DSI et du DRT et secouriste du travail

         • Capacité à répondre rapidement aux besoins : 1 à 2 mois maximum après la fin de la prestation pour l"envoi des résultats par fichier Excel, 3 mois maximum après la fin de la prestation pour l"envoi des rapports et 15 jours de réponse pour une demande de prestations

         • Avoir des expériences de mesures en acoustique environnementale sur 1 ICPE en respect des exigences réglementaires et normatives. Un rapport est à fournir à minima pour un ICPE.

         • Avoir un Système de management de la qualité certifié par la norme ISO 9001 ou équivalent

         • Posséder un Certification sécurité (MASE) et/ou OHSAS 18001 et/ou équivalents si habilitations HN1/HN2/HN3 et DATR

         • Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant, écrivant et parlant français

         • Fourniture d"au moins 1 rapport de mesures vibratoires environnementales indiquant le nombre et le type de matériel (marque et modèle) à disposition.

         Il sera demandé en phase de consultation, aux candidats sélectionnés de justifier de la possession ou acquisition d"un anémomètre sonique 3 D permettant de réaliser les mesures météorologiques avec calcul de gradient de célérité.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

          Une part ferme de 3 années et 3 options de durée de une année chacune.

          Ce marché comprend également une option technique de réalisation de mesures vibratoires environnementales selon la Circulaire du 23/07/86, relative aux bâtiments sensibles, la norme NF ISO 2631 et les Arrêtés Préfectoraux des ICPE.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Ne peuvent soumissionner :

         1) Les candidats qui ont fait l"objet, depuis moins de cinq ans, d"une condamnation définitive pour l"une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l"article 421-5, à l"article 433-1, au second alinéa del"article433-2, au huitième alinéa de l"article 434-9, au second alinéa de l"article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l"article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

         2) Les candidats qui ont fait l"objet, depuis moins de cinq ans, d"une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

         3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l"article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l"objet d"une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l"article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché,

         4) Les candidats qui, au 31 décembre de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n"ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n"ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation 4 / 6

         régulière les candidats qui, au 31 décembre de l"année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n"avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l"absence de toute mesure d"exécution du comptable ou de l"organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l"organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d"une personne morale qui ne satisfait pas aux

         conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu"il n"est pas dans l"une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l"honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d"un groupement candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour permettre l"analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l"appui de sa demande de participation, et sous peine d"élimination :

         — Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

         — Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d"affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,

         — La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l"année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun, Pour les documents déjà transmis à une Agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

         En cas de candidature sous forme de groupement d"opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

         1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

         2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

         3°) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

         4°) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés de travaux,auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

         5°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

         6°) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

         7°)L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;

         8°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;

         9°) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité;

         10° ) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit :

         - au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne;

         - Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement(CE) no 1221/2009;

         - soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

         Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

         Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une garantie à première demande est exigée au titre du parfait achèvement.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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